Amiante : que dit la loi ?

Amiante : que dit la loi ?

La problématique de l’amiante est délicate au vu des ses conséquences sur la santé des gens et en particulier des travailleurs qui y sont exposés. La complexité du problème est souvent due à la non connaissance de la présence d’amiante dans les bâtiments anciens. C’est pourquoi la loi a prévu des dispositions avant tout travaux dans les bâtiments ou constructions existantes.

Quelles obligations pour le maître d’ouvrage ?

La réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation, ou encore la démolition en tout ou partie d’un bien immobilier impose des obligations réglementaires pour le maître d’ouvrage, le propriétaire ou encore l’employeur des salariés réalisant ces travaux. C’est la cas du diagnostic et du repérage d’amiante dans les bâtiments existants avant des travaux. Cette disposition a été prise dans le but de de protéger les salariés et les occupants des biens en question.Elle s’applique en particulier avant tous travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.

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Faire appel à une entreprise agréée

Le diagnostic amiante a de sérieuses répercussions sur la santé et la protection des travailleurs et implique des conséquences sur l’organisation du chantier. Il est donc absolument nécessaire de faire appel à des professionnels reconnus et certifiés pour mener à bien ce genre de mission.

Il est recommandé alors de faire appel à des entreprises spécialisées dans le contrôle dans le milieu du bâtiment et de la construction, comme Qualiconsult par exemple. Si vous faites réaliser votre diagnostic amiante avant travaux par Qualiconsult, vous aurez une prestation s’appuyant sur les meilleures méthodes modernes de diagnostic et bénéficierez d’un véritable accompagnement pour votre projet de réhabilitation ou de démolition.

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Des risques sanitaires et légaux

L’amiante a causé de nombreux décès et reste toujours une menace pour les travailleurs non protégés. Les risques sont très importants en particuliers lors des travaux ou lors de démolition car cela entraîne des particules fines d’amiante dans l’air, qui peuvent alors s’infiltrer très aisément dans les poumons des personnes exposées. Un défaut de diagnostic avant travaux expose le maître d’ouvrage des travaux ou le propriétaire du bâtiment à de lourdes sanctions pécuniaires et pénales mais entraîne aussi, ipso facto, sa responsabilité dans les conséquences éventuelles en termes de santé pour les personnes qui auraient pu travailler sur ce chantier.

Il est donc absolument essentiel de procéder à ce diagnostic en amont de vos projets afin de les appréhender de la meilleure des manières possibles et donc d’anticiper la conséquence éventuelle d’un désamiantage ou d’une protection accrue lors des travaux.

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