Des milliers de travailleurs non-déclarés au sein du inistère de la Justice

Des milliers de travailleurs non-déclarés au sein du inistère de la Justice

Le ministère de la Justice vient d’être épinglé dans un rapport d’inspection interministérielle, l’emploi de 40.000 travailleurs non-déclarés. Cela inclut des interprètes, experts et autres médiateurs qui sont appelés ponctuellement dans des affaires judiciaires, c’est-à-dire, qu’ils interviennent au titre de prestataires extérieurs. Toutefois, la situation est critique et la ministre Christiane Taubira va examiner de près le problème. Par ailleurs, elle est déjà en cours de régularisation.

Les risques sont élevés

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En fait, le rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales dénombre près de 50.000 « collaborateurs occasionnels du service public » dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice ». En cas de poursuites judiciaires collectives, le ministère de la Justice risque gros, soit, l’équivalent d’un demi-milliard d’euros. Il se trouve que plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs interprètes. Ce sont des employés qui ne disposent ni de bulletin de salaire, et encore moins de protection sociale.

La mise en place d’un plan d’action par la Ministre

- llustration "Travail en noir" - Illustratie: 'Zwartwerk' 27/2/2013 pict. by Christophe Licoppe / © Photo News

Néanmoins, la ministre Christiane Taubira a mis en place un plan d’action avec un recrutement rapide de 45 interprètes, d’autant qu’elle doit être exemplaire à ce sujet. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut et il y aura un versement progressif des cotisations sociales » explique-t-elle. Puis, les salaires seront majorés de 30% environ en l’absence de tout prélèvement souligne le rapport. Ce qui représente un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ». Une régularisation qui occasionnera un coût conséquent à l’Etat.

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La Presse de Maximilien