Piratage : la ministre de la culture lutte contre les sites illégaux
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a reçu de nouvelles propositions afin de lutter contre les sites qui diffusent illégalement films et musique. Ce rapport lui a été remis par la présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta. Cette dernière trouve la situation alarmante, car le droit d’auteur est minimisé sur la toile.
Le document défini quatre outils essentiels pour remédier à ce problème, car un seul n’aurait pas suffit selon la présidente d’Hadopi. Il s’agit de prévenir, mais surtout de lutter contre la contrefaçon commerciale grâce à un ensemble d’actions complémentaires où tous les acteurs seront impliqués.
Assécher les ressources financières des sites illégaux
Ces quatre outils opérationnels concernent essentiellement les acteurs de la publicité et du paiement en ligne. Dans un premier temps, le document propose d’assécher les ressources financières de ces sites en établissant un contrat avec les principaux concernés. Cette option est en mesure d’empêcher la diffusion de bandeaux publicitaires, mais aussi de bloquer les solutions d’abonnements sur les sites illégaux.
Favoriser l’autorégulation
Ensuite, il consiste à optimiser l’autorégulation et le droit souple pour que tout un chacun ait recours facilement au droit d’auteur au lieu de mettre en ligne une diffusion illégale. D’après Mireille Imbert-Quaretta : « Il n’est pas nécessaire à ce stade, en égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau internet, d’envisager des mesures contraignantes ».
Etablir une liste des sites illégaux
Le troisième outil propose d’établir les informations fournies par les ayants droit en dressant une liste des plateformes qui « portent massivement atteinte au droit d’auteur ». Ainsi, le public sera informé sur la licéité d’un site en particulier. C’est une approche méthodique qui vise à faciliter toutes les actions pour lutter contre le piratage, notamment les actions d’autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité.
Prolonger le retrait des contenus supprimés
Le dernier outil préconise « la création d’une injonction de retrait prolongé » et « un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires » selon le rapport. Une autorité administrative va assurer la première mission afin que les contenus illégaux déjà supprimés ne réapparaissent pas sur d’autres sites. Etant avisé, la solution la plus prudente est d’opter pour le téléchargement légal.
