Réglementation autour de la carte bancaire

Réglementation autour de la carte bancaire

Récemment, nous avons eu l’occasion de voir les différentes solutions de paiement par Internet et les problèmes posés par les cartes bancaires avec les chiffres de sécurité indiqués sur la même carte. L’article du jour vise à vous présenter quelques informations peu connues sur la carte bancaire, afin d’éviter les soucis ultérieurs.

Carte bleue, Visa, MasterCard…

On a tendance à utiliser les mauvais termes pour désigner les cartes bancaires. Une carte bleue est une carte nationale, alors que la Visa est une carte internationale. La carte bleue Visa est une nouvelle carte sortie récemment dont l’objectif est de pouvoir faire des paiements et des retraits dans les pays du monde entier. Les créateurs de la carte ont choisi de d’utiliser le terme carte bleue pour laisser ce terme dans l’esprit de la population.

Quelles limites ?

Généralement, la majorité des clients ont les mêmes limites de paiement et de retrait sur la base d’une même carte. Cependant, à la demande du client, la banque peut convenir de limites de paiement et de retrait plus importantes. Ces montants maximums sont définis en fonction des revenus déposés sur le compte. Si un client gagne 2 000 euros par mois, il est inconcevable que sa limite de paiement soit à 25 000 euros par exemple. Les plafonds restent donc dans un esprit logique par rapport aux ressources du titulaire. Si vous souhaitez connaître les limites de votre carte bancaire, lisez simplement votre contrat.

Paiement du commerçant en France

Lors d’une transaction avec un commerçant classique, il faut soit indiquer son code à 4 chiffres ou signer un ticket, comme c’est le cas un peu partout aux Etats-Unis. Dans tous les cas, si l’achat est supérieur à 1 500 euros, la signature est obligatoire. A supposer que les conditions générales de vente le stipulent, le commerçant peut demander la présentation d’une pièce d’identité. Cependant, il est nécessaire que les CGV soient présentées clairement aux clients. Dans un souci d’amortissement des frais fixes, le commerçant peut demander à ce qu’un montant minimum d’achat soit nécessaire pour un paiement par CB.

Les paiements à distance

Pour les paiement à distance, comme par téléphone ou avec des appareils automatiques, le fait de passer sa carte bancaire suffit à donner son autorisation de paiement même sans insertion de code ou de code à 4 chiffres. Pour les paiements par Internet, l’insertion des seize chiffres, de la date d’échéance et des 3 chiffres de sécurité suffit pour autoriser le paiement. En revanche, certaines banques demandent à ce que la sécurité soit accrue.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2424

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